Démarches administratives

TELEPOINTS.INFO : La sécurité routière vous informe que depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info. Et que des stages de récupérations de points sont organisés régulièrement et visibles sur le site : www.stage-recuperation-points.com

  • Impôts
  • Taxe d'habitation :
    En savoir plus avec le Ministère des finances

    Taxe foncière :
    En savoir plus avec le Ministère des finances

  • Documents d'état civil
  • Depuis le 26 décembre 2000 la fiche d'état civil est supprimée suite à la publication du décret 2000-1277 pour simplifier les démarches administratives.

    Les documents justifiant votre état civil, votre situation familiale ou votre nationalité sont :

    • Livret de famille,
    • Carte nationale d'identité,
    • Passeport en cours de validité,
    • Carte d'ancien combattant,
    • Carte d'invalide de guerre ou civil,
    • Copie ou extrait d'acte de naissance.

    La certification conforme des documents n'existe plus, sauf pour les organismes étrangers.

    S'adresser au service d'Etat civil à l'ACCUEIL de la mairie.

    Carte Nationale d'Identité

    Ce document permet de circuler dans l'Union Européenne.

    Les premières demandes et les renouvellements de cartes nationales d'identité se font désormais dans les mairies équipées d'une station biométrique. Pour cela, il vous faut prendre rendez-vous dans l'une des Communes suivantes :
    - Anglet
    - Bayonne
    - Biarritz
    - Cambo-les-Bains
    - Hasparren
    - Tarnos

    A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
    L'allongement de 5 ans pour les cartes d'identité concerne:
    - les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
    - les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

    ATTENTION : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de leur délivrance.

    Inutile de vous déplacer à la Mairie si votre carte d'identité a été délivrée entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur ce titre ne sera pas modifiée.

    Lors de son renouvellement, sans présentation de celle-ci, un droit de timbre de 25 euros est demandé.

    Attention, la présence du demandeur est obligatoire pour identification et prise d'empreintes.

    Délai d'obtention : trois semaines.

    Pièces à joindre : deux photos, un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, la copie intégrale de l'acte de naissance daté de moins de 3 mois et l'ancienne carte.

    Passeport

    Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs. Ce document est désormais un titre de voyage individuel.
    Il est impossible désormais d'inscrire les enfants sur les passeports des parents.

    Tarifs du timbre fiscal :

    • adulte : 86 euros
    • passeport mineur de 15 ans et plus : 42 euros
    • mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

    La demande de passeport biométrique doit être faite auprès des Mairies de BAYONNE, ANGLET, BIARRITZ, HASPARREN, CAMBO LES BAINS, SAINT-JEAN DE LUZ, SAINT PALAIS. Il est nécessaire de prendre un rendez-vous auprès de la mairie choisie avant de se rendre sur place.

    Carte d'électeur

    Pour voter, il est indispensable d'avoir 18 ans, être de nationalité française et être inscrit sur les listes électorales de votre commune.


    Documents à fournir : une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
    Pour tous renseignement complémentaire


    Extraits d'état civil

    Où s'adresser ? sur le lieu de l'événement
    ou par internet

    Délai d'obtention : 10 jours environ.

  • Recensement
  • Quand se faire recenser ?
    Tout citoyen âgé de 16 ans, garçon ou fille doit se faire recenser le mois de son anniversaire ou dans les trois mois qui suivent.

    Où et comment se faire recenser ?
    Présentez-vous à l'accueil de votre mairie où une attestation de recensement vous sera remise.

    Documents à fournir
    Une pièce d'identité, le livret de famille, le certificat de nationalité si vous êtes naturalisé.

    Effet du recensement
    Avant vos 19 ans vous devrez participer à une journée obligatoire de préparation à la défense nationale. A l'issue de cette réunion, vous recevrez un certificat de participation.

    Pour plus d'informations

    Attention : conservez précieusement votre attestation et votre certificat car ces documents sont indispensables pour vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (C.A.P., B.E.P., baccalauréat, permis de conduire).



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