Décret no 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret no 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : Decret du 19 juillet 2021
Ce décret met notamment en place le “pass sanitaire” pour les rassemblements de plus de 50 personnes.