Subventions versées aux associations
Une association peut demander l’octroi d’une subvention à la mairie de son siège social, pour permettre la mise en œuvre d’actions destinées à réaliser son objet social.
La décision d’octroi d’une subvention est laissée à la libre appréciation du maire.
Un décret du 28 décembre 2016 fixe les caractéristiques du formulaire unique de demande de subventions auprès des administrations : État, collectivités territoriales ou établissements publics.
L’association doit faire une demande écrite au maire de la commune, afin que ce dernier étudie la demande. Cette demande s’effectue par le biais du formulaire unique, disponible dans la rubrique « e-subvention » de l’espace « Votre compte associations » sur le site service-public.fr.
Ce formulaire doit être accompagné de l’attestation sur l’honneur du représentant légal de l’association et de certains documents (RIB, budget prévisionnel, statuts selon les cas, etc.).
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour :
- réaliser une action ou un projet d’investissement ;
- contribuer au développement d’activités ;
- ou contribuer à son financement.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180
Se rapprocher du service Finances de votre mairie pour plus d’informations.