AVIS D’INFORMATION
menée dans le cadre de la déclaration de projet Alminoritz emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Pierre d’Irube
Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre d’Irube pour le projet Alminoritz, qui vise les objectifs suivants :
- Changer la destination du secteur afin de permettre la création une piscine communautaire, d’un équipement d’intérêt public et de logements principalement sociaux afin de poursuivre le développement de l’offre en logements et une mixité des fonctions sur la commune et revoir le plan de zonage afin notamment de répondre aux enjeux environnementaux,
- Etablir deux orientations d’aménagement et de programmation sur ce secteur ouvert à l’urbanisation, soucieuses de l’intégration du projet sur le site et d’une programmation de logements mixte et établir les règles de ce nouveau secteur permettant la mise en œuvre du projet,
La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L.103- 2/1/c du code de l’urbanisme.
Pendant toute sa durée :
- Un dossier de concertation exposant le projet Alminoritz et la mise en compatibilité du PLU sera mis à disposition du public :
- en version numérique accessible sur le site internet de la CAPB : https://www.communaute- fr/concertations-reglementaires-1
- en version papier, accessible en mairie de Saint-Pierre d’Irube (1 Plaza Berri, 64990 Saint-Pierre d’Irube) ainsi qu’au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
- Des registres papiers seront mis à disposition du public afin qu’il puisse faire part de ses observations, accessibles en mairie de Saint-Pierre d’Irube (1 Plaza Berri, 64990 Saint-Pierre d’Irube) ainsi qu’au siège de la CAPB (15 av. Foch, Bayonne) aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
- Une réunion publique est organisée le 18 décembre 2023 à 19h à la Salle La Perle, (29 Avenue de la Basse Navarre, 64990 Saint-Pierre-d’Irube).
A son issue, la concertation préalable fera l’objet d’un bilan dressé par l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
Téléchargez l’avis d’information : Avis d’information menée dans le cadre de la déclaration de projet Alminoritz.
Lien vers le site de la CAPB : https://www.communaute-
Dossier de concertation : DossierDeConcertation_MECDU_Alminoritz_VF