Coronavirus COVID-19 Mesures de soutien pour les entreprises impactées

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations sur ces mesures, rendez-vous sur www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Numéro unique pour plus d’information : 0 800 130 000.

Brochure explicative à télécharger :

• Les mesures de soutien et les contacts
• Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
• FAQ Entreprises

Le 17 mars 2020, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de lancer un dispositif exceptionnel de 50 millions d’euros pour les entreprises.

Dans ce cadre, elle participera à hauteur de 20 millions d’euros au fonds national de solidarité cogéré par l’Etat et les Régions au profit des très petites entreprises impactées par la crise du Coronavirus. Celles dont le chiffre d’affaires est de moins de 250 000 euros recevront d’ici à la fin du mois une aide forfaitaire automatique de 1500 euros.

Une enveloppe nouvelle de 10 millions de prêts abondera les prêts rebonds gérés par la banque publique d’investissement (Bpifrance). La Région débloque également un prêt d’urgence de 15 millions d’euros pour aider les entreprises régionales non éligibles à ces dispositifs à passer le cap.

Un fonds de soutien régional d’au moins 5 millions d’euros viendra soutenir les associations en subvention directe, dans les domaines de la culture, du sport et de l’Economie Sociale et Solidaire…

En lien étroit avec le réseau des CCI, des Chambres des métiers et les associations spécialisées, la Région mettra en place une cellule d’écoute et de veille afin d’aider individuellement les dirigeants d’entreprises. Une plate-forme virtuelle de suivi sera mise en œuvre avec les banques, les services de l’Etat, la Région, Bpifrance et la Banque de France.

Infos et détails sur entreprises.nouvelle-aquitaine.fr

Synthèse des mesures prises, secteur Agriculture/ Agroalimentaire / Aquaculture / Pêche : Plan d’Urgence de la Nouvelle Aquitaine

De nombreux interlocuteurs locaux sont disponibles pour soutenir et accompagner les entreprises du territoire :

• Communauté d’Agglomération Pays Basque, service Développement Economique

Votre contact : Covid19-entreprises@communaute-paysbasque.fr

• CCI Bayonne Pays Basque

Dans cette crise sanitaire sans précédent, l’Etat a désigné les CCI comme les « interlocuteurs de premier rang » pour les entreprises impactées.
Depuis le 16 mars dernier, grâce à une cellule de crise spécialement dédiée, la CCI Bayonne Pays Basque a comptabilisé 500 contacts de chefs d’entreprises via nos conseillers, qui sont à leur écoute, les informent et les orientent.

Pour tout savoir sur les mesures mises en place, cliquez sur ce lien.

Cellule de crise, activité ou chômage partiel, le fonds de solidarité…

Pour les contacter :
– Utilisez de préférence ce formulaire pour poser votre question. Leurs conseillers vous rappelleront dans les plus brefs délais.
– Vous pouvez également les joindre par e-mail à covid19@bayonne.cci.fr
– Enfin, et tant qu’un confinement général n’est pas demandé par le Gouvernement, le numéro 05 59 46 59 46 reste actif.

Le site www.bayonne.cci.fr est mis à jour régulièrement pour vous tenir informé des évolutions.

CCI Bayonne Pays Basque
50/51 Allées Marines
64100 Bayonne
05 59 46 59 46
www.bayonne.cci.fr

Comme les 13 autres CCI de la Nouvelle Aquitaine, la CCI Bayonne Pays Basque a mis en place cette cellule de crise afin d’aider les chefs d’entreprise dans leurs démarches auprès des services (Urssaf, Impôts, Pôle emploi…) et les informer sur les mesures gouvernementales (chômage partiel, Urssaf, remise d’impôts…).
Contact cellule de crise : formulaire en ligne  et covid19@bayonne.cci.fr  / 05.59.46.59.46.
Questions liées à l’international : jean-luc.lamoure@nouvelle-aquitaine.cci.fr

• CMA des Pyrénées-Atlantiques

Votre contact : soutien-covid19@cma64.fr  / SOS Artisans : 05 59 55 12 02

• DIRECCTE Nouvelle Aquitaine

Votre contact : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr / 05 56 99 96 50

• BPI Nouvelle-Aquitaine, délégation de Pau

Contact : 05 59 27 10 60
Cellule de crise : 0 969 370 240 (service et appel gratuits)