Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé que 54 départements et une collectivité d’Outre-mer sont concernés par des mesures de couvre-feu, dont le département des Pyrénées-Atlantiques.
Le couvre-feu entre en application dans la nuit du vendredi 23 octobre au samedi 24 octobre (le samedi 24 octobre à 00h) pour une durée de six semaines.
Comment fonctionne le couvre-feu ?
Aucune activité n’est possible de 21h à 6h du matin dans la zone concernée, sauf exceptions décidées en concertation avec les autorités locales, et sur présentation d’une attestation de dérogation (l’attestation est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur et le site du Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus ).
- Toute autre sortie ou déplacement sont interdits, sous peine d’une amende de 135 €jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
- Des dérogations sont par exemple prévues pour raisons médicales, pour raison professionnelle ou pour assistance aux personnes vulnérables. L’ensemble des motifs de dérogation sont à retrouver sur l’attestation. Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
- Les transports en commun restent opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.
- Certains lieux demeurent fermés de jour comme de nuit, tels que les bars, les salles de sport, les foires et salons.
- Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Cette jauge est également applicable au sein des universités.
- Les établissements recevant du public de plein air (stades par exemple) sont soumis à une jauge de 1 000 personnes.
- Tous les établissements recevant du public ne peuvent plus accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) peuvent continuer à s’exercer.
Certaines mesures concernent l’ensemble du territoire, placé en état d’urgence sanitaire :
- Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public.
- Interdiction des rassemblements privés dans des ERP de type L ou CTS incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante…) à compter de lundi 19 octobre 2020.
- Dans tous les établissements recevant du public, un protocole sanitaire strict est appliqué : jauge de 4m² par personne dans les lieux à fréquentation « debout », occupation d’un siège sur deux dans les lieux à fréquentation « assise ».
- Le télétravail est renforcé.
Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.
Dans tous les lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués.
Le port du masque grand public demeure obligatoire dans les espaces clos recevant du public, ainsi que dans les autres lieux faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé d’adopter de nouvelles mesures destinées à lutter contre la circulation active du virus dans les Pyrénées-Atlantiques : Bulletin aux maires COVID-19 n°16
Nouvelles mesures à compter du samedi 24 octobre 2020 à 0H00 qui viennent renforcer le dispositif existant :
1/ Déplacements : Tout déplacement de personne hors de son domicile entre 21h et 6h du matin est désormais interdit, sauf dérogation sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants:
– Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
– Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
– Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
– Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
– Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
– Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
– Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
– Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Attestation téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacementcouvre-feu
– Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
– Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
– Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
– Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
– Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
– Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
– Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
– Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Attestation téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacementcouvre-feu
2/ Rassemblements :
Les évènements de grande ampleur, notamment sportifs ou culturels de plus de 1000 personnes sont interdits. L’accueil du public dans les stades et les hippodromes est limité à 1000 personnes en journée et interdit à partir de 21 h00. Les évènements sportifs professionnels peuvent également se tenir à huis clos.
Les évènements de grande ampleur, notamment sportifs ou culturels de plus de 1000 personnes sont interdits. L’accueil du public dans les stades et les hippodromes est limité à 1000 personnes en journée et interdit à partir de 21 h00. Les évènements sportifs professionnels peuvent également se tenir à huis clos.
3/ Établissements recevant du public (ERP) :
Des mesures spécifiques sont applicables pour les établissements recevant du public (ERP) :
3-1 Les établissements recevant du public devront tous être fermés au public sur les horaires du couvre-feu, de 21h à 6h00 du matin
Des mesures spécifiques sont applicables pour les établissements recevant du public (ERP) :
3-1 Les établissements recevant du public devront tous être fermés au public sur les horaires du couvre-feu, de 21h à 6h00 du matin
– Les restaurants sont ouverts, dans le strict respect du protocole sanitaire renforcé : nombre de clients par table limité à 6, traçabilité des clients, affichage de la jauge maximale autorisée et distanciation des tables et chaises. Ils seront fermés pour 21 h00 (la livraison à
domicile est autorisée).
– Les centres commerciaux et Grands Magasins restent ouverts, dans la limite d’une jauge d’1client pour 4 m².
3-2 Les établissements suivants sont fermés à toute heure de la journée :
– les débits de boissons et établissements flottants ;
– les salles de jeux (dont casinos);
– les lieux d’exposition, foires expositions et salons ;
– les établissements sportifs couverts, sauf pour les activités des groupes scolaires et universitaires, périscolaires ou de mineurs, des sportifs professionnels et de haut niveau, des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, pour les formations initiales et continues, pour les épreuves de concours ou d’examens, pour les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements, pour l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics précaires, pour l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
– les piscines couvertes en milieu clos, sauf activités des groupes scolaires, périscolaires ou de mineurs, étudiants, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, handicap et examens (diplômes de maître nageur)
4/ Sont également interdits les fêtes foraines, les buvettes, les brocantes et les vide-greniers en intérieur
5/ Réduction de l’accueil des étudiants à 50 % des capacités des établissements publics d’enseignement supérieur (espaces d’enseignement, restauration, bibliothèques
universitaires).
domicile est autorisée).
– Les centres commerciaux et Grands Magasins restent ouverts, dans la limite d’une jauge d’1client pour 4 m².
3-2 Les établissements suivants sont fermés à toute heure de la journée :
– les débits de boissons et établissements flottants ;
– les salles de jeux (dont casinos);
– les lieux d’exposition, foires expositions et salons ;
– les établissements sportifs couverts, sauf pour les activités des groupes scolaires et universitaires, périscolaires ou de mineurs, des sportifs professionnels et de haut niveau, des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, pour les formations initiales et continues, pour les épreuves de concours ou d’examens, pour les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements, pour l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics précaires, pour l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
– les piscines couvertes en milieu clos, sauf activités des groupes scolaires, périscolaires ou de mineurs, étudiants, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, handicap et examens (diplômes de maître nageur)
4/ Sont également interdits les fêtes foraines, les buvettes, les brocantes et les vide-greniers en intérieur
5/ Réduction de l’accueil des étudiants à 50 % des capacités des établissements publics d’enseignement supérieur (espaces d’enseignement, restauration, bibliothèques
universitaires).
L’arrêté préfectoral entré en vigueur le samedi 24 octobre 2020 est disponible ici : Arrêté Préfectoral du 24 octobre 2020