Qu’est-ce qu’une procuration ?
Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.
Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Établir une procuration est une démarche gratuite.
Comment peut-on établir une procuration ?
A compter du 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :
- Via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr
. - Via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée.
Le formulaire CERFA 14952*02 téléchargeable est disponible en ligne.
Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement devant une autorité habilitée et être muni :
- d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
- soit d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres s‘il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.
Procuration valable pour deux scrutins simultanés
Le code électoral prévoit que « Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n’est établi qu’une procuration valable pour toutes ces élections. » (art. R. 74, dernier alinéa).
Par conséquent, si vous établissez une procuration pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021, ou pour les élections régionales organisées aux mêmes dates, elle sera automatiquement valable pour ces deux scrutins simultanés.
Vous ne pouvez pas limiter votre procuration à un seul scrutin. Vous ne pouvez pas non plus confier une procuration à un mandataire pour un scrutin et une autre procuration à un autre mandataire pour l’autre scrutin.