L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie (lieu de leur résidence commune) à partir du 1er novembre 2017.
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Les intéressés devront retirer un dossier à la mairie aux horaires d’ouverture.
L’enregistrement du PACS se fera en présence des 2 partenaires, sur rendez-vous auprès de la Responsable du Service Administratif.
Pour prendre rendez-vous, contactez la mairie au 05 59 44 15 27.
