Comment participer ?
3 moyens d’inscrire une observation :
- Registre papier disponible au Pôle et en Mairie (dans une boîte dédiée, à demander à l’accueil)
- Registre en ligne : https://www.registredematerialise.fr/5461/
- Écrire un courrier au Président de la CAPB
À savoir : Il n’est pas nécessaire d’inscrire une contribution dans plusieurs registres. Les contributions sont toutes analysées. La concertation se termine à l’arrêt du PLUi. Des réunions publiques, forums citoyens ou évènements seront ponctuellement organisés.
Sur le site internet de la CAPB, la page relative à la procédure sera mise à jour en fonction de l’avancement du PLUi : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Les prochaines étapes
- 2024 (en cours) : Diagnostic du territoire
- 2025 : Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) par les élus
- 2027 : Arrêt du PLUi et bilan de la concertation + enquête publique
- 2028 : Approbation = le PLUi rentre en vigueur
L’élaboration du PLUi Littoral Labourd Ouest a été prescrite en Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) le 9 décembre 2023.
Le périmètre du PLUi « Littoral Labourd Ouest » couvre 23 communes, à savoir : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Lahonce,Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre d’Irube,Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.
La concertation préalable associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées est obligatoire et ses modalités doivent être définies dans la présente délibération de prescription conformément aux dispositions combinées des articles L.153-11 ainsi que L. 103-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Elle permet, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées.
Le but de cette concertation est donc de permettre pendant toute la durée d’élaboration du PLUi:
- d’avoir accès à l’information et de porter le projet à la connaissance du public ;
- d’alimenter la réflexion et de l’enrichir, notamment en donnant au plus grand nombre la possibilité de s’exprimer en formulant observations et propositions ;
- de permettre l’expression des attentes et idées concernant l’élaboration du PLUI ainsi que l’échange de points de vue ;
- d’être sensibilisé aux enjeux et à leur prise en compte dans le projet ;
- de permettre l’appropriation du projet par le plus grand nombre ;
- de suivre l’évolution du projet aux différentes phases de son élaboration.
Un dossier PLUi est mis à disposition du public aux heures et aux jours habituels d’ouverture de la Mairie.
Il donne accès au fur et à mesure de l’avancement de la procédure aux documents d’études validés en fin de chaque phase, aux supports de réunions publiques, et comporte un registre papier permettant de recueillir observations et propositions du public.
PLUi Littoral Labourd Ouest – Lettre d’information du public n°1 novembre 2024