Le Plan Local d’Urbanisme

Le 20/04/2021 – AVIS D’INFORMATION – MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Communauté d’Agglomération Pays Basque – Commune de Saint-Pierre d’Irube / Hiriburu

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Avis d’information

En application de l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté d’Agglomération Pays Basque envisage d’adopter une modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Pierre d’lrube ayant pour objet de procéder à la modification de l’article 2 du règlement afin de proposer une nouvelle rédaction de la règle en matière d’obligation de construction de logements sociaux et de procéder également à la modification des articles 6, 10 et 13 du règlement afin notamment de permettre au sein du règlement de chaque zone de déroger aux règles de construction pour les bâtiments d’intérêt collectif ou de service public, entrant dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée défini à l’article L. 153-45 du Code de l’Urbanisme.

Le projet de modification comportant un dossier avec exposé des motifs et avis des Personnes Publiques Associées pourra être consulté du 26 avril 2021 au 27 mai 2021 à la Mairie de Saint-Pierre-d’lrube, 1, Plaza Berri, 64990 Saint-Pierre-d’lrube, et à l’Hôtel d’Agglomération, 15, avenue Foch, à Bayonne, aux jours habituels d’ouverture des bureaux.

Des registres seront mis à la disposition permettant au public de formuler des observations.

Le Président de la CAPB

Le 05/11/2020 :

ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE D’IRUBE : DC2020_319 Engagement modification simplifiée numéro 3 du PLU de St Pierre Irube 

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 05 juin 2013 et a été amené à évoluer au gré des modifications (modifié le 31 mars 2015 et le 08 avril 2017, révisé le 29 septembre 2018 et modifié en dernier lieu le 16 mars 2019)

Les principales pièces du document actualisées sont téléchargeable ci-dessous.
Avant toute demande d’autorisation d’urbanisme il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour connaître les règles applicables sur la zone où est envisagé le projet.

Des permanences du Service Urbanisme se tiennent avec Mme BUIS, sur rendez-vous :
– les lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 
– le mercredi de 13h30 à 16h45 

Contacter la mairie au 05 59 44 15 27 pour prendre rendez-vous avec le service ou envoyer un mail à urbanisme@saintpierredirube.fr

Le contenu du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU de SAINT-PIERRE D’IRUBE / HIRIBURU comprend :

  • un rapport de présentation : il réunit notamment l’analyse du territoire, l’état initial de l’environnement et la justification des options retenues.
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : pièce maîtresse du PLU, ce document exprime le projet urbain et les choix retenus en matière de développement, de préservation des espaces, de mobilité… pour l’ensemble du territoire de la commune.
  • des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • des pièces réglementaires : elles décrivent les dispositions réglementaires qui sont applicables dans chacune des zones définies dans les documents graphiques :
    • Le règlement d’urbanisme composé par  :
      • les dispositions communes à toutes les zones,
      • les dispositions propres à chacune des zones (UA, UB, UD, …).
    • Le plan des emplacements réservés

Toute demande d’autorisation sera instruite au regard des dispositions communes et des dispositions propres applicables à chacune des zones.

  • des documents graphiques : ils permettent un repérage cartographique du zonage.
  • des annexes : elles comprennent un certain nombre de documents reportés pour information dans le PLU (servitudes d’utilité publique, réseaux d’eau potable ou d’assainissement, règlement local de publicité…).

Formulaire de téléchargement de pièces du PLU

Certains documents réglementaires et graphiques sont téléchargeables via le formulaire ci-dessous :

  • Dès l’envoi de votre demande, vous recevrez un mot de passe par mail. Si vous ne le recevez pas, pensez à vérifier les mails indésirables.

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

**La Mairie de Saint Pierre d’Irube, en qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur.
Vos données sont collectées et traitées pour vous permettre de profiter des services que la Mairie de Saint Pierre d’Irube vous offre.
Les destinataires de vos données sont les personnes autorisées au sein de la Mairie de Saint Pierre d’Irube qui sont en charge des demandes web.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement.
Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement et d’un droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, merci de nous adresser un courrier à : Hôtel de ville – 1 Plaza Berri – 64990 Saint Pierre d’Irube.

Toutes les dispositions de construction s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal.

Cependant, pour les projets situés dans le périmètre de protection de la Benoiterie et du Cimetière ou dans le site inscrit de la Route des Cimes, d’autres règles pourront être imposées aux pétitionnaires dans le cadre de la procédure d’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.