Les élus de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ont voté le 15 février dernier la mise en place d’une ZFE-m, conformément à la loi Climat et résilience de 2021 qui impose cette règlementation à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est une zone géographique au sein de laquelle les véhicules les plus polluants ne sont plus autorisés à circuler. Ce dispositif vise à améliorer la qualité de l’air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques pour préserver la santé des habitants.
Tous les véhicules (voitures, deux-roues, utilitaires et poids-lourds, français et étrangers) doivent disposer d’une vignette Crit’air pour circuler dans la zone. La vignette est délivrée à titre permanent et coûte 3,81 € pour les véhicules français.
Le périmètre géographique
La ZFE-m du Pays Basque se déploiera dès le 1er juin 2025 sur 11 communes littorales (secteur le plus exposé à la pollution atmosphérique) : Hendaye, Urrugne, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos.
Les restrictions de circulation s’appliqueraient sur les axes routiers situés à l’intérieur du périmètre délimité par l’A63 à l’Ouest et par la D810 sur Urrugne.
Cette réglementation s’appliquera tous les jours, week-end compris, de 6h à 20h.
Les véhicules concernés
Les véhicules qui ne pourront plus circuler dans la ZFE-m seront les véhicules sans vignette Crit’Air ou avec un vignette Crit’Air 5. Il s’agit concrètement :
- des voitures et camionnettes essence immatriculées avant le 1er janvier 1997 (plus de 28 ans en 2025) ;
- des voitures et camionnettes diesel immatriculées avant le 1er janvier 2001 (plus de 23 ans en 2025) ;
- des poids lourds immatriculés avant le 1er octobre 2006 (plus de 19 ans en 2025) ;
- des deux roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000 (plus de 25 ans en 2025).
Soit 5% des véhicules immatriculés au Pays Basque.
Simulateur en ligne du Ministère de la Transition Écologique
Les dérogations
La mise en place de la ZFE s’accompagne de la possibilité d’octroyer des dérogations à certains véhicules. Certaines dérogations sont obligatoires (exemptions nationales, d’autres sont décidées au niveau local et peuvent être attribuées de manière temporaire. Retrouvez toutes les dérogations sur le site de la CAPB.
Le calendrier et la temporalité
La ZFE-m est prévue pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2025. La ZFE-m sera mise en œuvre de manière permanente, 7 jours sur 7 de 6h00 à 20h00.
Les bénéfices attendus
À l’horizon 2030, par rapport à un scénario « fil de l’eau » sans ZFE-m, Atmo Nouvelle-Aquitaine estime qu’avec le scénario retenu, la mise en place de la ZFE-m génèrera des baisses significatives des émissions et des concentrations moyennes annuelles en NO2 : une diminution de 14 % pour les émissions de NO2 et une diminution de 5,6 % pour les concentrations de NO2. Ces diminutions sont observées aussi en dehors du périmètre ZFE-m retenu, sur les communes limitrophes. La mise en place de la ZFE-m aura aussi pour effet de faire passer 6 000 habitants supplémentaires sous le seuil recommandé par l’OMS pour les NO2.
Les sanctions en cas de contrôle
Le montant minimal de l’amende est de 68 € pour les voitures, les deux roues et les utilitaires, et de 135 € pour les poids-lourds.
Retrouvez toutes les informations sur la ZFE-m du Pays Basque.
L’information en plus : Des ZBE (Zonas de Bajas Emisiones) sont aussi mises en place au Pays Basque Sud. Les 7 communes de Saint-Sébastien, Bilbao, Pampelune, Vitoria, Irun, Getxo et Barrakaldo sont concernées.